Comment mettre fin à un mandat de gestion locative ?
Le mandat de gestion locative est un allié précieux pour les bailleurs qui désirent piloter sereinement leur immobilier locatif ! C'est un partenaire qui garantit une gestion tranquille, mais parfois, on a envie d'y mettre un terme. Alors, comment se déroule la résiliation d'un mandat de gestion locative ? Quels sont les codes à suivre ? Owwner vous guide.
Les motifs de rupture d’un mandat de gestion locative
Dans la jungle des biens locatifs, les agences immobilières ont leurs propres opinions sur le moment idéal pour conclure un contrat de gestion. Pour certaines, le déclenchement de la vente sonne le glas du contrat, tandis que pour d'autres, la cessation de la location signifie la fin.
Quand exactement faut-il mettre un terme à un contrat de gestion locative ? La réponse dépend entièrement du contexte. Cependant, généralement, on se retrouve à résilier un mandat de gestion locative pour les raisons suivantes :
- Le mandat arrive à son terme et le bailleur veut prendre en main la gestion de son bien pour diminuer les frais de gestion locative (par exemple) ou améliorer les conditions de sa garantie de loyer impayé, changer d'agence, ou cesser de louer.
- Le propriétaire décède, et ses héritiers préfèrent ne pas recourir à une agence de gestion locative, souhaitent changer d'agence, ou envisagent la vente du bien.
- La vente du bien se produit, qu'il y ait ou non des locataires à l'intérieur.
- L'agence commet une faute qui met le propriétaire dans l'embarras, l'autorisant ainsi à initier la résiliation du mandat de gestion locative.
Il peut également arriver que le mandant soit mécontent de la façon dont le gestionnaire immobilier exerce son mandat de gestion locative. Par exemple, si le gestionnaire ne respecte pas les clauses du contrat, ceci peut constituer un motif valable pour la résiliation. Un changement de votre situation personnelle ou financière peut également motiver la fin du contrat de gestion. Il est essentiel de bien documenter ces raisons pour éviter des pénalités inutiles.
La liberté de mettre un terme à un contrat de gestion locative revient toujours au propriétaire. Mais n'oubliez pas de peser toutes vos options avant de vous lancer !
Trois scénarios en fonction de la situation de votre contrat
Vous avez tranché et voulez entamer la résiliation du mandat de gestion locative que vous avez signé avec un gestionnaire immobilier ? Suivez le guide en fonction de votre situation.
La résiliation à la date d'échéance du contrat
Grâce à la loi Chatel entrée en vigueur en 2008, résilier ce type de contrat s'avère relativement aisé. En effet, cette loi oblige l'agence immobilière à vous prévenir lorsque la date d'échéance du contrat approche. Ainsi, vous avez la possibilité de le rompre avant qu'il ne soit reconduit tacitement.
Pour résilier le mandat de gestion locative au moment de la date d’échéance, la procédure est simple : vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit être envoyée dans le délai stipulé dans le contrat, généralement 2 ou 3 mois avant la date d'échéance. Vous pouvez utiliser un modèle de lettre de résiliation pour vous aider à rédiger votre courrier. N'oubliez pas de mentionner clairement votre intention de résilier le contrat de gestion, ainsi que la date, le numéro du contrat et le motif de la résiliation.
La résiliation anticipée
En principe, résilier un mandat de gestion locative avant l'échéance n'est pas possible, car c'est un contrat que vous signez pour une durée déterminée, que vous vous engagez à respecter. Pourtant, il se peut que la résiliation anticipée devienne nécessaire, comme lorsqu'il y a une faute de la part de l'agence.
Dans ce cas, vous devez justifier cette demande de résiliation en apportant des preuves de la faute en question. En cas de conflit avec l'agence, tentez une résiliation à l'amiable. Si cela échoue, vous pouvez porter l'affaire devant un tribunal : une raison de plus pour vous assurer d’avoir de solides arguments pour prouver la faute de l'agence.
La résiliation anticipée du contrat de gestion locative peut également survenir si le bailleur a des raisons valables de ne pas être satisfait des services du gestionnaire. Par exemple, si le gestionnaire immobilier ne parvient pas à trouver un locataire dans un délai raisonnable ou si la gestion du bien est négligée. Néanmoins, il est essentiel de comprendre que la résiliation anticipée peut entraîner des pénalités selon les termes du contrat.
La résiliation automatique
Il arrive que la résiliation du mandat de gestion locative soit automatique. C'est un cas assez rare, mais il se produit lors du décès du propriétaire, par exemple, quelles que soient les décisions des héritiers concernant le bien.
La résiliation automatique du mandat de gestion locative peut également survenir lorsque le propriétaire vend ou fait don du bien. Les nouveaux propriétaires peuvent ensuite décider de souscrire à un nouveau contrat auprès de la même agence, ou de faire appel à un autre professionnel.
Les conséquences de la résiliation d'un mandat de gestion locative
Pour le propriétaire
En tant que bailleur, la résiliation de ce contrat fait de vous le seul et unique responsable de la gestion locative du bien. Il vous appartient donc de gérer tous les aspects de la location (relation avec les locataires, volet administratif, etc.), ou de vous tourner vers une autre agence si vous le souhaitez. Dans tous les cas, vous devez informer les locataires de ce changement
Pour le locataire
Pour le ou les locataires, la résiliation d’un mandat de gestion locative n’a que peu de conséquences, car le bail de location ainsi que le montant du loyer doivent rester inchangés. La seule différence se fait au niveau du paiement du loyer, qui ne se fait plus auprès de l’agence mais auprès d’une nouvelle agence, ou du propriétaire lui-même.
Pour l'agence
Lors de la résiliation d’un contrat de gestion locative, l’agence est libérée de toutes ses obligations concernant la gestion locative du bien. Cependant, elle doit continuer à fournir le même niveau de service pendant la durée du préavis, car tout manquement pourrait avoir des conséquences négatives.
Les étapes à suivre pour rompre son contrat de gestion
Vous savez désormais dans quel cas de figure il est possible de procéder à la résiliation d’un mandat de gestion locative. Mais alors concrètement, quelles sont les étapes à suivre ?
La lettre recommandée
Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’agence est la première chose à faire. Pensez à indiquer la date d'échéance du contrat, les informations relatives au bien, et tout autre information pertinente avec cette démarche.
Les documents à récupérer par le propriétaire
Pendant la période de préavis, il est vivement conseillé au propriétaire du bien de récupérer tous les documents relatifs à la gestion locative. Cela lui permettra de gérer son bien de manière optimale par la suite.
La notification des locataires
Enfin, il est nécessaire de notifier les locataires du changement de situation, et de leur donner les informations relatives au paiement des loyers dans les mois à venir. Cette notification peut être faite par email, mais il est recommandé d’envoyer un courrier, plus officiel.
La résiliation d’un mandat de gestion locative | Simple et complexe à la fois
La résiliation d'un mandat de gestion locative peut être motivée par diverses raisons et suit un processus bien précis. Qu'il s'agisse d'une résiliation à la date d'échéance, d'une résiliation anticipée ou automatique, chaque situation nécessite des actions spécifiques de votre part, en tant que propriétaire. Vous devez toujours rester attentif à vos obligations et droits légaux, surtout en ce qui concerne la notification aux locataires et la continuité de la location.
Ne laissez plus la gestion locative vous compliquer la vie ! Découvrez Owwner, l'expert qui vous simplifie la gestion locative. Commencez votre expérience avec nous dès maintenant !
F.A.Q. :
Comment arrêter un mandat avec une agence immobilière ?
Pour arrêter un mandat avec une agence immobilière, il faut tout d'abord vérifier la clause de résiliation dans votre contrat. Ensuite, rédigez une lettre de résiliation claire indiquant votre souhait de mettre fin au mandat, en respectant le délai de préavis spécifié dans le contrat. Finalement, envoyez cette lettre en recommandé avec accusé de réception à l'agence pour maintenir une trace de votre démarche.
Quelle est la durée d'un mandat de gestion locative ?
La durée d'un mandat de gestion locative est généralement définie par le contrat signé entre le propriétaire et l'agence immobilière. Elle est souvent fixée à une année, avec une reconduction tacite pour une période similaire, à moins qu'une résiliation ne soit demandée. Il est essentiel de lire attentivement les termes du contrat pour connaître les détails précis de la durée et des conditions de résiliation.
Qui contacter en cas de problème avec son agence immobilière ?
En cas de problème avec une agence immobilière, il est recommandé de contacter d'abord le responsable de l'agence ou l'agent immobilier avec lequel vous avez traité. Expliquez clairement votre problème et demandez une résolution. Si cela ne donne pas de résultats satisfaisants, vous pouvez ensuite vous tourner vers une association de consommateurs spécialisée dans l'immobilier (UFC Que Choisir, CLCV, ANIL…) ou contacter un conciliateur de justice.
Illustrations :
<p>
Image by <a href="https://www.freepik.com/free-photo/closeup-business-woman-making-notes-document_3295425.htm" rel="nofollow" target="_blank">Freepik</a>
</p>
<p>
<a href="https://www.freepik.com/free-vector/people-ask-frequently-asked-questions_10837979.htm#page=7&query=question&position=7&from_view=search&track=sph" rel="nofollow" target="_blank">Image by tartila</a> on Freepik
</p>
